J.O. 210 du 11 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 septembre 2003 portant mutation (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0300037D



Par décret en date du 4 septembre 2003, M. Charles Azerad, président de section, est muté de la chambre régionale des comptes de Lorraine à celle d'Ile-de-France à compter du 1er octobre 2003.